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Après signature d’une offre acceptée, le vendeur refusait d’exécuter la vente au profit de notre client acquéreur. La délivrance d’une assignation et sa publication à la conservation des hypothèques ont permis de forcer la vente en quelques semaines.

Un propriétaire d’un appartement donné en location ne parvenait pas à récupérer ses loyers, nous avons donc mis en œuvre une procédure de saisie conservatoire qui a très vite fait réagir ses locataires et les lieux ont pu être récupérés sans engager de procédure d’expulsion.

Un copropriétaire s’est vu refuser l’exécution de divers travaux en assemblée générale, le Tribunal a fini par reconnaître l’existence d’un abus de majorité.

Divers copropriétaires victimes de désordres consécutif à l’exécution de travaux non autorisés dans une copropriété ont pu obtenir satisfaction après désignation d’un expert judiciaire.

En matière de bail commercial, un propriétaire-bailleur qui ne parvenait pas à obtenir satisfaction nous a confié la défense de ses intérêts et la délivrance d’un congé adapté à la situation du preneur a permis de provoquer une négociation et une libération anticipée des locaux, à moindre frais.

Une copropriété victime de nuisances provenant d’une activité commerciale en pied d’immeuble a pu obtenir satisfaction, consécutivement à l’engagement par nos soins d’une procédure ayant mené à l’interdiction de poursuivre l’activité, sous astreinte journalière.

Un opérateur immobilier a été victime d’un abandon de chantier, la saisine de l’assureur dommages ouvrage et des différents protagonistes a permis d’éviter une procédure judiciaire et la reprise des travaux sans préjudice.

Un vendeur qui refusait de libérer l’indemnité d’immobilisation séquestrée a fait l’objet d’une procédure qui a amené à sa condamnation à réparer l’intégralité du préjudice subi par notre client.